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L'e-Justice européenne : passé, présent et futur

  • Author: Fernando Paulino Pereira
  • Category: Articles
  • Region: Belgium
  • Field of law: E-Justice
  • Citation: Fernando Paulino Pereira, L'e-Justice européenne : passé, présent et futur, in: Jusletter IT 19 November 2015
L’e-Justice européenne a été mise en place après une conférence qui s’est tenue en Autriche, à Vienne, en 2006. Le premier plan d’action, adopté en 2008, a défini le premier cadre de travail pour la période de 2009 à 2013. Pendant cette période, des travaux importants ont été effectués au niveau européen et national. En particulier, le portail de l’e-Justice européenne a été ouvert le 10 juillet 2010 et l’Union a adopté plusieurs mesures pour mettre en marche le projet de l’e-Justice européenne. Au niveau des États membres, un nombre important de projets ont été mis en place. La nouvelle stratégie pour l’e-Justice européenne 2014–2018 définit des principes, des objectifs et des moyens qui devraient permettre un développement progressif et harmonieux vers la réalisation d’une vraie e-Justice européenne, avec la volonté commune des Etats membres et des institutions européennes.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Le Plan d’action 2009–2013
  • 2.1. Fonctions de l’e-Justice européenne
  • 2.1.1. Accès à l’information
  • 2.1.2. Procédures judiciaires et extrajudiciaires
  • 2.1.3. Communications entre autorités nationales
  • 2.2. Interopérabilité
  • 2.3. Structures de travail
  • 2.4. Bilan
  • 3. La strategie en matiere de l’e-Justice europeenne 2014–2018
  • 3.1. Principes
  • 3.2. Objectifs
  • 3.3. Moyens
  • 4. Le futur

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