Nouvelles technologies et nouvelle culture judiciaire
Dans le contexte de l’e-justice européenne, la France stimulée par l’exemple des pays ayant fait le choix de la dématérialisation, spécialement l’Autriche, a fait le choix de rendre la communication civile obligatoire dans les procédures d’appel. Ce mode de communication accélère la mise en état des affaires et facilite sa structuration tout en faisant l’économie d’audiences nécessitant une présence physique du juge et des avocats des parties.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Une évolution originale
- 3. Des horizons Nouveaux
- 4. Une culture Nouvelle
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Ihr Kommentar zu diesem Beitrag
AbonnentInnen dieser Zeitschrift können sich an der Diskussion beteiligen. Bitte loggen Sie sich ein, um Kommentare verfassen zu können.
0 Kommentare