Jusletter IT

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. La qualification d’un RD en système de paiement
• 2.1. En droit suisse
• 2.2. Une appréciation dans le cadre de la TRD
• 2.3. En droit européen
• 3. La qualification des relations juridiques par la FINMA
• 3.1. Jetons rattachés à des monnaies
• 3.1.1. Stablecoin incorporant un droit de rachat à montant fixe (1 Crypto = 1 CHF)
• 3.1.2. Stablecoin incorporant un droit de rachat à montant variable (1 Crypto = X CHF au temps t)
• 3.1.3. Stable coin attaché à un mécanisme de résolution économique et sans prétention au remboursement
• 3.2. Stablecoin rattaché à des matières premières
• 3.3. Jetons rattachés à des immeubles
• 3.4. Jetons rattachés à des valeurs mobilières
• 4. Libra, quel modèle juridique ?
• 4.1. Introduction
• 4.2. Aspects régulatoires des parties prenantes à la Libra
• 4.2.1. Le Conseil Libra
• 4.2.2. Les (banques) Dépositaires de la Réserve
• 4.2.3. Les nœuds et les validateurs
• 4.2.4. Les Revendeurs autorisés (Calibra)
• 4.2.5. Autres questions juridiques non-approfondies
• 4.3. Qualification du jeton Libra
• 4.4. Qualification des relations juridiques
• 5. Conclusion