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Les chevaux de Troie – Un danger pour les tribunaux helvétiques ?

  • Autoren/Autorinnen: Fabian Teichmann / Léonard Gerber
  • Beitragsart: Beiträge
  • Region: Schweiz
  • Rechtsgebiete: Cybercrime
  • DOI: 10.38023/c786436c-d155-4886-8c41-a682f891d31b
  • Zitiervorschlag: Fabian Teichmann / Léonard Gerber, Les chevaux de Troie – Un danger pour les tribunaux helvétiques ?, in: Jusletter IT 16. Dezember 2021
L’épisode du blackout de la Chambre d’appel de Berlin en septembre 2019, l’équivalent d’un tribunal cantonal en suisse, suite à une cyberattaque impliquant le cheval de Troie Emotet, illustre l’importance d’une stratégie efficace de sécurité informatique pour chaque autorité judiciaire. Parallèlement, lors d’une cyberattaque, les cybercriminels employant Emotet peuvent entraîner l’application de plusieurs infractions du droit pénal suisse, notamment la détérioration de données (art. 144bis CP), l’accès indu à un système informatique (art. 143bis CP), la soustraction de données (art. 143 et 179novies CP), d’extorsion (art. 156 CP), de faux dans les titres (art. 251 CP), voire d’organisation criminelle (art. 260ter CP).

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Potentiel de risque à l’exemple d’Emotet
  • III. Réponse en droit pénal suisse
  • A. Détérioration de données (art. 144bis CP)
  • B. Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP)
  • C. Soustraction de données (art. 143 CP) et soustraction de données personnelles (art. 179novies CP)
  • D. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP)
  • E. Extorsion (art. 156 CP)
  • F. Faux dans les titres (art. 251 et 110 IV CP)
  • G. Organisation criminelle (art. 260ter CP)
  • IV. Vers la poursuite pénale des chevaux de Troie
  • V. Prévention des risques informatiques des tribunaux

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