Jusletter IT

Cybercriminalité en Suisse – Le phishing

  • Autoren/Autorinnen: Fabian Teichmann / Léonard Gerber
  • Beitragsart: Beiträge
  • Region: Schweiz
  • Rechtsgebiete: Cybercrime
  • DOI: 10.38023/9312a9a4-1c0e-4225-b305-c06305b59df4
  • Zitiervorschlag: Fabian Teichmann / Léonard Gerber, Cybercriminalité en Suisse – Le phishing, in: Jusletter IT 27. Mai 2021
Le phishing regroupe les techniques informatiques employées par les malfaiteurs pour recueillir des données bancaires à travers la collaboration aveugle de leurs victimes. L’ingéniosité des techniques informatiques met potentiellement en danger le patrimoine des victimes et requiert ainsi une réponse adéquate en droit pénal suisse. Cette contribution offre une vue d’ensemble et concise des infractions du droit pénal informatique suisse et de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité. Le droit pénal suisse est également étudié dans le but de qualifier pénalement les différentes formes de phishing et les infractions du Code pénal entrant ainsi en concours idéal.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Au niveau international – La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité
  • III. Au niveau national – Le droit pénal informatique suisse
  • IV. Le phishing
  • 1. Définition
  • 2. Modus operandi
  • a. Les attaques classiques de phishing
  • b. Les attaques MitM
  • 3. Qualification en droit pénal suisse
  • a. Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP)
  • b. Soustraction de données (art. 143 CP)
  • c. Soustraction de données personnelles (art. 179novies CP)
  • d. Escroquerie (art. 146 CP)
  • e. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP)
  • f. Faux dans les titres (art. 251 et 110 IV CP ainsi que l’ATF 116 IV 343)
  • V. Crypto-monnaies
  • VI. Conclusion

0 Kommentare

Es gibt noch keine Kommentare

Ihr Kommentar zu diesem Beitrag

AbonnentInnen dieser Zeitschrift können sich an der Diskussion beteiligen. Bitte loggen Sie sich ein, um Kommentare verfassen zu können.