Jusletter IT

La révision de la loi sur la surveillance des marchés financiers du Liechtenstein

  • Autoren/Autorinnen: Fabian Teichmann / Léonard Gerber
  • Beitragsart: Beiträge
  • Region: Liechtenstein
  • Rechtsgebiete: FinTech und RegTech, Blockchain, IT-Recht
  • DOI: 10.38023/30ae4075-f15a-435c-b14b-f565c815453e
  • Zitiervorschlag: Fabian Teichmann / Léonard Gerber, La révision de la loi sur la surveillance des marchés financiers du Liechtenstein, in: Jusletter IT 30. September 2021
Lors de l’adoption de la loi blockchain du 3 octobre 2019 au Liechtenstein (ou TVTG), la loi sur la surveillance des marchés financiers du 18 juin 2004 (ou FMAG) a fait l’objet d’une révision impliquant deux principales nouveautés. Premièrement, l’étendue du pouvoir de surveillance de la FMA du Liechtenstein a été clarifiée vis-à-vis de l’obligation d’enregistrement des prestataires professionnels de services liés aux tokens et aux systèmes sécurisés de type blockchain. Deuxièmement, la FMAG prévoit des coûts de surveillance relativement bas, notamment dans l’optique de soutenir l’innovation ainsi que les start-ups offrant des services liés aux tokens.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. L’approche de la surveillance des services liés aux crypto-monnaies
  • 3. La révision de la FMAG
  • 4. La surveillance de la FMA
  • 5. Les coûts de la surveillance
  • 6. Diverses perspectives sur la révision de la FMAG

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