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Cybercriminalité en Suisse – Le phishing

Fabian Teichmann

Léonard Gerber

Zitiervorschlag: Fabian Teichmann / Léonard Gerber, Cybercriminalité en Suisse – Le phishing, in: Jusletter IT 27. Mai 2021

Le phishing regroupe les techniques informatiques employées par les malfaiteurs pour recueillir des données bancaires à travers la collaboration aveugle de leurs victimes. L’ingéniosité des techniques informatiques met potentiellement en danger le patrimoine des victimes et requiert ainsi une réponse adéquate en droit pénal suisse. Cette contribution offre une vue d’ensemble et concise des infractions du droit pénal informatique suisse et de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité. Le droit pénal suisse est également étudié dans le but de qualifier pénalement les différentes formes de phishing et les infractions du Code pénal entrant ainsi en concours idéal.

Inhaltsverzeichnis

I. Introduction
II. Au niveau international – La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité
III. Au niveau national – Le droit pénal informatique suisse
IV. Le phishing
- 1. Définition
- 2. Modus operandi
  - a. Les attaques classiques de phishing
  - b. Les attaques MitM
- 3. Qualification en droit pénal suisse
  - a. Accès indu à un système informatique (art. 143^bis CP)
  - b. Soustraction de données (art. 143 CP)
  - c. Soustraction de données personnelles (art. 179^novies CP)
  - d. Escroquerie (art. 146 CP)
  - e. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP)
  - f. Faux dans les titres (art. 251 et 110 IV CP ainsi que l’ATF 116 IV 343)
V. Crypto-monnaies
VI. Conclusion