Jusletter IT

La surveillance informatique

Un outil efficace contre le financement du terrorisme à l’exemple des crypto-monnaies

  • Autoren/Autorinnen: Fabian Teichmann / Léonard Gerber
  • Beitragsart: Blockchain
  • Region: Schweiz
  • Rechtsgebiete: Blockchain
  • DOI: 10.38023/d33f9195-32da-4e38-ab2d-5d2a7bf8588e
  • Zitiervorschlag: Fabian Teichmann / Léonard Gerber, La surveillance informatique, in: Jusletter IT 12. November 2020
Cette contribution illustre l’aptitude des crypto-monnaies au financement du terrorisme, après une présentation du cadre juridique suisse en matière de répression pénale, de compliance et des développements récents en matière de tokens. Les auteurs étudient parallèlement l’opportunité de l’introduction d’une nouvelle mesure de surveillance informatique pouvant contribuer à enrayer les formes modernes du financement du terrorisme.

Table des matières

  • Introduction
  • I. Législation suisse contre le financement du terrorisme
  • II. L’aptitude des crypto-monnaies au financement du terrorisme
  • III. La surveillance informatique comme outil de lutte contre le financement du terrorisme
  • A. Efficacité de la surveillance informatique
  • B. Vers une réforme législative
  • 1. Obstacles constitutionnels
  • 2. Conditions de la surveillance informatique
  • C. Problèmes de compétence et d’entraide judiciaire internationales
  • Conclusion

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